Le KBIS est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Souvent qualifié de carte d'identité de l'entreprise, l'extrait KBIS regroupe l'ensemble des informations enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est un document incontournable pour toute société souhaitant prouver sa légitimité auprès de partenaires, administrations ou clients.
Le KBIS est le seul document officiel prouvant l'immatriculation d'une société au RCS. Il est délivré par le greffier du tribunal de commerce et fait foi de l'identité, de l'adresse et de l'activité de l'entreprise.
Définition officielle du KBIS
L'extrait KBIS (parfois écrit K-bis) est un document certifié par le greffier du tribunal de commerce. Il constitue la preuve officielle de l'immatriculation d'une personne morale (société) au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce registre centralise toutes les données légales relatives aux entreprises commerciales exerçant sur le territoire français.
Le KBIS est régi par les articles R.123-150 et suivants du Code de commerce. Il est le seul document officiel faisant foi de l'identité et de l'adresse de l'entreprise, de son activité déclarée, ainsi que de l'identité de ses dirigeants.
Pourquoi le KBIS est-il appelé la carte d'identité de l'entreprise ?
Cette appellation est justifiée par le fait que le KBIS rassemble toutes les informations essentielles permettant d'identifier une société de manière unique :
- Dénomination sociale : le nom officiel de la société
- Numéro SIREN : l'identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE
- Forme juridique : SARL, SAS, SA, EURL, etc.
- Adresse du siège social : le lieu principal d'activité enregistré
- Activité principale : décrite sous forme de code APE/NAF
- Capital social : le montant du capital déclaré lors de la création
- Identité des dirigeants : gérants, présidents, administrateurs
Pour une liste exhaustive des rubriques, consultez notre guide sur les informations contenues dans un KBIS.
Qui délivre le KBIS ?
Le KBIS est exclusivement délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l'entreprise. En Alsace-Moselle, ce rôle revient au tribunal d'instance en raison du droit local spécifique.
Il existe plusieurs moyens de l'obtenir :
- Directement au guichet du greffe du tribunal de commerce
- Par courrier en adressant une demande au greffe
- En ligne, via le site officiel Infogreffe ou des plateformes habilitées
- Par le biais du service MonIdenum pour les dirigeants
Pour connaître la procédure détaillée, consultez notre article Comment obtenir un KBIS.
Les dirigeants d'entreprise peuvent obtenir leur KBIS gratuitement via le service MonIdenum, l'identité numérique développée par les greffes des tribunaux de commerce.
Quelle est la différence entre KBIS et extrait K ?
Il est courant de confondre le KBIS et l'extrait K. Pourtant, ces deux documents ne s'adressent pas aux mêmes structures :
| Critère | Extrait KBIS | Extrait K |
|---|---|---|
| Destinataire | Personnes morales (sociétés) | Personnes physiques (entreprises individuelles) |
| Organisme émetteur | Greffe du tribunal de commerce | Greffe du tribunal de commerce |
| Informations | Identité société + dirigeants + capital | Identité du commerçant individuel |
Retrouvez toutes les distinctions dans notre guide complet KBIS vs Extrait K.
Dans quels cas le KBIS est-il exigé ?
Le KBIS est demandé dans de nombreuses situations de la vie d'une entreprise :
- Ouverture d'un compte bancaire professionnel : les banques l'exigent systématiquement
- Réponse à un appel d'offres : les marchés publics imposent un KBIS de moins de 3 mois
- Signature de contrats commerciaux : pour vérifier l'identité de la société
- Demande de financement : prêts bancaires, aides publiques, subventions
- Relations avec l'administration : déclarations fiscales, sociales, douanières
- Achat de matériel professionnel : certains fournisseurs demandent un KBIS récent
Pour connaître tous les usages du KBIS, consultez notre guide À quoi sert un KBIS.
Le KBIS est un document public. Toute personne peut demander l'extrait KBIS de n'importe quelle société immatriculée au RCS, sans avoir à justifier d'un motif. Découvrez qui peut demander un KBIS.
- Le KBIS est la carte d'identité officielle de l'entreprise commerciale
- Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce
- Il contient : dénomination, SIREN, forme juridique, siège, activité, dirigeants, capital
- Il est exigé dans la majorité des démarches bancaires, commerciales et administratives
- Valable en pratique moins de 3 mois — pensez à le renouveler régulièrement
- Vous pouvez le commander en ligne et le recevoir par email
Questions fréquentes
Le KBIS est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Le KBIS concerne uniquement les entreprises commerciales immatriculées au RCS. Les professions libérales, les artisans (inscrits au Répertoire des Métiers) et les auto-entrepreneurs non commerçants ne reçoivent pas de KBIS mais d'autres documents équivalents. Pour en savoir plus, consultez KBIS et auto-entrepreneur.
Combien coûte un extrait KBIS ?
Le coût varie selon le mode d'obtention : environ 2,69 € au guichet du greffe, 3,85 € par courrier et 3,37 € en ligne. Les dirigeants peuvent obtenir un KBIS gratuitement via MonIdenum. Vous pouvez également consulter nos tarifs pour une commande simplifiée.
Le KBIS a-t-il une durée de validité ?
Le KBIS n'a pas de date d'expiration légale, mais la plupart des organismes exigent un document datant de moins de 3 mois. Consultez notre article sur la durée de validité du KBIS pour en savoir plus.
Peut-on obtenir le KBIS d'une autre entreprise ?
Oui. Le KBIS est un document public. Toute personne peut demander l'extrait KBIS de n'importe quelle société immatriculée au RCS, sans avoir à justifier d'un motif particulier.
Quelle est la différence entre KBIS et extrait RCS ?
L'extrait RCS désigne techniquement tout document issu du Registre du Commerce et des Sociétés, tandis que le KBIS est la forme certifiée complète de cet extrait pour les personnes morales. D'autres documents existent, comme l'extrait INPI ou l'avis SIRENE.