Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur, l'hébergeur et la propriété intellectuelle du site.
Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique, dite L.C.E.N., il est porte a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kbisenligne.com les presentes mentions legales.
Editeur du site
Le site kbisenligne.com est edite par la societe :
ALTIS MEDIA SARL
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site kbisenligne.com est le representant legal de la societe ALTIS MEDIA SARL, en sa qualite de Gerant de la societe.
Hebergeur du site
Le site kbisenligne.com est heberge par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
Site web : vercel.com
Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site kbisenligne.com, incluant de maniere non limitative les textes, graphismes, images, photographies, logos, icones, sons, logiciels et tout autre element, est la propriete exclusive d'ALTIS MEDIA SARL ou de ses partenaires, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable d'ALTIS MEDIA SARL.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site kbisenligne.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ALTIS MEDIA SARL ne dispose d'aucun moyen de controle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu ou aux eventuels dommages qui pourraient resulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le site kbisenligne.com est autorisee sans accord prealable, sous reserve que ces liens ne portent pas atteinte a l'image du site ou de la societe. Toute mise en place de lien profond (deep linking) ou de cadrage (framing) est strictement interdite sans autorisation prealable.
Protection des donnees personnelles
Conformement a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD), le site kbisenligne.com fait l'objet d'une declaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).
Le responsable du traitement des donnees personnelles est la societe ALTIS MEDIA SARL. Les donnees collectees sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces
Droit de rectification
Droit a l'effacement
Droit a la limitation
Droit a la portabilite
Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email a support@kbisenligne.com ou par courrier au siege social de la societe.
En cas de litige, vous disposez du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr
Limitation de responsabilite
ALTIS MEDIA SARL s'efforce de fournir sur le site kbisenligne.com des informations aussi precises que possible. Toutefois, la societe ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ALTIS MEDIA SARL ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au site ou de l'utilisation du site et/ou des informations qui y sont diffusees.
Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site kbisenligne.com sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.
