Politique de confidentialité
Comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.
La societe ALTIS MEDIA SARL (ci-apres « ALTIS MEDIA » ou « nous ») accorde une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. La presente Politique de confidentialite a pour objet de vous informer sur la maniere dont nous collectons, traitons et protegeons vos donnees personnelles lorsque vous utilisez notre site internet kbisenligne.com (ci-apres « le Site »), conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertes ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
Donnees personnelles collectees
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les categories de donnees personnelles suivantes :
Donnees d'identification
Nom, prenom, adresse email, numero de telephone, adresse postale
Donnees relatives a la commande
Details de la commande, documents demandes, informations sur l'entreprise concernee (denomination sociale, numero SIREN)
Donnees de paiement
Les donnees de paiement sont collectees et traitees directement par notre prestataire de paiement Stripe. ALTIS MEDIA SARL ne stocke aucune donnee bancaire sur ses serveurs.
Donnees de connexion
Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages visitees, date et heure de connexion
Donnees de communication
Contenu des messages envoyes via le formulaire de contact
Finalites du traitement
Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :
Execution de la commande
Traitement et suivi de votre commande, livraison des documents, gestion de la relation client
Gestion de votre compte
Creation et gestion de votre espace personnel, authentification
Communication
Reponse a vos demandes, envoi de notifications relatives a vos commandes
Amelioration du service
Analyse statistique de l'utilisation du Site, amelioration de l'experience utilisateur
Obligations legales
Respect de nos obligations comptables, fiscales et legales
Prospection commerciale
Envoi de communications commerciales, uniquement avec votre consentement prealable
Base legale des traitements
Les traitements de donnees personnelles mis en oeuvre par ALTIS MEDIA SARL reposent sur les bases legales suivantes :
- Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Le traitement est necessaire a l'execution de la commande passee par le Client
- Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Pour l'envoi de communications commerciales et le depot de cookies non essentiels
- Interet legitime (article 6.1.f du RGPD)
Pour l'amelioration de nos services et la prevention de la fraude
- Obligation legale (article 6.1.c du RGPD)
Pour le respect de nos obligations comptables et fiscales
Duree de conservation
Vos donnees personnelles sont conservees pendant une duree qui n'excede pas celle necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont traitees :
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees relatives aux commandes | 5 ans apres la derniere commande |
| Donnees du compte client | Duree de la relation + 3 ans apres le dernier contact |
| Donnees de prospection | 3 ans apres le dernier contact |
| Donnees de connexion et cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Donnees du formulaire de contact | 12 mois apres cloture de la demande |
Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivants :
Personnel habilite d'ALTIS MEDIA SARL
Les equipes en charge du traitement des commandes, du service client et de l'administration
Sous-traitants
Notre prestataire de paiement (Stripe), notre hebergeur (Vercel), notre prestataire d'envoi d'emails, les greffes et registres officiels pour l'obtention des documents
Autorites competentes
En cas d'obligation legale ou de requisition judiciaire
Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :
Droit d'acces
article 15Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et y acceder
Droit de rectification
article 16Demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
Droit a l'effacement
article 17Demander la suppression de vos donnees
Droit a la limitation
article 18Demander la limitation du traitement
Droit a la portabilite
article 20Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
Droit d'opposition
article 21Vous opposer au traitement pour des motifs legitimes
Retrait du consentement
Retirer a tout moment votre consentement
Directives post-mortem
Definir des directives relatives au sort de vos donnees
Pour exercer vos droits, contactez-nous a support@kbisenligne.com ou par courrier a : ALTIS MEDIA SARL, 60 rue Francois 1er, 75008 Paris. Nous repondrons dans un delai d'un mois.
En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr
Securite des donnees
ALTIS MEDIA SARL met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte au risque, conformement a l'article 32 du RGPD :
Chiffrement des donnees en transit via HTTPS/TLS
Chiffrement des donnees sensibles au repos
Controle d'acces strict aux donnees personnelles
Sauvegardes regulieres et plan de continuite
Sensibilisation et formation du personnel
Audits reguliers de securite
Transferts de donnees hors UE
Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel et Stripe) peuvent etre amenes a traiter des donnees en dehors de l'Union europeenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadres par des garanties appropriees conformement au RGPD :
- Des clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne
- La certification du destinataire au titre du Data Privacy Framework UE-Etats-Unis
Modifications de la politique
ALTIS MEDIA SARL se reserve le droit de modifier la presente Politique de confidentialite a tout moment. Toute modification substantielle sera portee a votre connaissance par une notification sur le Site ou par email.
Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.
Contact DPO
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des donnees :
Adresse postale
ALTIS MEDIA SARL
60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France