Questions frequentes - KBIS en Ligne

Question 1

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Accepted Answer

L'extrait Kbis est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et contient toutes les informations enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, identité des dirigeants, activité, etc.

Question 2

À quoi sert un extrait Kbis ?

Accepted Answer

Le Kbis est souvent demandé lors de démarches administratives ou commerciales : ouverture d'un compte bancaire professionnel, réponse à un appel d'offres public, signature d'un bail commercial, souscription d'une assurance professionnelle, ou encore pour prouver l'existence légale de votre société auprès de partenaires ou fournisseurs.

Question 3

Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?

Accepted Answer

Il n'existe pas de durée de validité légale pour un extrait Kbis. Cependant, la plupart des organismes et administrations exigent un Kbis datant de moins de 3 mois. Nous vous recommandons donc de commander un nouveau Kbis dès que le vôtre a plus de 3 mois.

Question 4

Quelle est la différence entre un Kbis et un extrait INPI ?

Accepted Answer

Le Kbis concerne les entreprises commerciales inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), tandis que l'extrait INPI est un document officiel issu du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. L'extrait INPI regroupe les informations légales de toutes les entreprises, qu'elles soient commerciales, artisanales ou libérales.

Question 5

Comment commander un extrait Kbis sur votre site ?

Accepted Answer

La commande est simple et rapide. Recherchez votre entreprise par son numéro SIREN, SIRET ou sa dénomination sociale. Sélectionnez le document souhaité, choisissez votre mode de livraison (email ou courrier postal), puis procédez au paiement sécurisé. Vous recevrez votre document dans les délais indiqués.

Question 6

Puis-je commander un Kbis pour une entreprise qui n'est pas la mienne ?

Accepted Answer

Oui, l'extrait Kbis est un document public. Toute personne peut demander et obtenir l'extrait Kbis de n'importe quelle entreprise inscrite au RCS, sans avoir à justifier d'un motif particulier. Il vous suffit de connaître le numéro SIREN ou la dénomination sociale de l'entreprise concernée.

Question 7

Comment obtenir un Kbis pour une auto-entreprise ?

Accepted Answer

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont inscrits au RCS et peuvent obtenir un extrait Kbis. Pour toutes les entreprises, l'extrait INPI issu du Registre National des Entreprises (RNE) constitue également un justificatif officiel. Pour les professions libérales, c'est un avis de situation SIRENE de l'INSEE qui fait office de justificatif.

Question 8

Puis-je commander plusieurs Kbis en une seule commande ?

Accepted Answer

Absolument ! Vous pouvez ajouter plusieurs documents à votre panier, que ce soit pour la même entreprise ou pour des entreprises différentes. Le paiement se fait en une seule transaction, ce qui vous fait gagner du temps.

Question 9

Combien de temps pour recevoir mon Kbis ?

Accepted Answer

Le délai dépend du mode de livraison choisi. Par email, vous recevrez votre Kbis numérique (PDF certifié) sous 24 à 48 heures ouvrées. Par courrier postal, comptez 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison en France métropolitaine. Les commandes passées avant 14h sont généralement traitées le jour même.

Question 10

Le Kbis reçu par email a-t-il la même valeur que celui reçu par courrier ?

Accepted Answer

Oui, le Kbis numérique (PDF) a la même valeur juridique que le Kbis papier. Depuis la loi pour une République numérique, les documents dématérialisés ont la même force probante que leurs équivalents papier, à condition qu'ils soient certifiés. Nos Kbis numériques sont certifiés conformes par le greffe.

Question 11

Livrez-vous dans les DOM-TOM et à l'étranger ?

Accepted Answer

La livraison par email est disponible partout dans le monde sans surcoût. Pour la livraison postale, nous couvrons la France métropolitaine et les DOM-TOM. Les envois vers les DOM-TOM peuvent nécessiter un délai supplémentaire de 5 à 10 jours ouvrés. La livraison postale à l'étranger n'est pas disponible pour le moment.

Question 12

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Accepted Answer

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement par Apple Pay et Google Pay est également disponible. Toutes les transactions sont protégées par un chiffrement SSL 256 bits.

Question 13

Le paiement est-il sécurisé ?

Accepted Answer

Oui, tous les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de sécurité dans l'industrie du paiement. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. De plus, l'authentification 3D Secure est activée pour renforcer la sécurité de vos transactions.

Question 14

Puis-je obtenir une facture pour ma commande ?

Accepted Answer

Oui, une facture est automatiquement générée pour chaque commande et envoyée à l'adresse email associée à votre commande. Vous pouvez également la télécharger depuis votre espace de suivi de commande. La facture est conforme aux exigences légales et peut être utilisée pour votre comptabilité.

Question 15

Quelle est votre politique de remboursement ?

Accepted Answer

Si le document commandé ne peut être délivré (entreprise non trouvée au RCS, erreur technique), vous serez intégralement remboursé sous 5 à 7 jours ouvrés. Une fois le document délivré, le remboursement n'est pas possible car le service a été rendu. En cas de problème avec votre document, contactez notre service client.

Question 16

Le Kbis est-il un document officiel ?

Accepted Answer

Oui, l'extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la « carte d'identité » de l'entreprise et atteste de son existence juridique. Les Kbis que nous fournissons sont des documents certifiés conformes, identiques à ceux que vous obtiendriez directement au greffe.

Question 17

Quels autres documents puis-je commander sur votre site ?

Accepted Answer

En plus de l'extrait Kbis, nous proposons l'extrait INPI (Registre National des Entreprises), l'extrait Pappers, l'avis de situation SIRENE, les statuts de société, et les bilans annuels déposés au greffe. Chaque document est disponible en livraison par email ou par courrier postal selon vos besoins.

Question 18

Les informations sur le Kbis sont-elles à jour ?

Accepted Answer

Oui, les extraits Kbis que nous fournissons sont générés à la date de votre commande et contiennent les dernières informations enregistrées au RCS. Si des modifications récentes ont été effectuées (changement de dirigeant, transfert de siège, etc.), elles apparaîtront sur le document à condition qu'elles aient déjà été inscrites au registre.

Question 19

Êtes-vous affiliés au greffe du tribunal de commerce ?

Accepted Answer

Notre service est un intermédiaire privé qui facilite l'obtention de documents officiels auprès des greffes des tribunaux de commerce. Nous ne sommes pas le greffe lui-même, mais nous transmettons des documents certifiés conformes, identiques à ceux délivrés directement par le greffe. Notre service inclut un accompagnement client et un traitement accéléré des demandes.

Question 20

Quelles sont les obligations légales liées au Kbis ?

Accepted Answer

Toute entreprise commerciale a l'obligation de s'immatriculer au RCS et peut être amenée à fournir un extrait Kbis récent dans de nombreuses situations : ouverture de compte bancaire, demande de prêt professionnel, marchés publics, etc. Certains secteurs réglementés exigent un Kbis à jour pour l'obtention ou le renouvellement de licences et autorisations professionnelles.

Questions fréquentes

Général

Commande

Livraison

Paiement

Documents

Juridique

Vous n'avez pas trouve votre reponse ?

Questions fréquentes

Général

01Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

02À quoi sert un extrait Kbis ?

03Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?

04Quelle est la différence entre un Kbis et un extrait INPI ?

Commande

01Comment commander un extrait Kbis sur votre site ?

02Puis-je commander un Kbis pour une entreprise qui n'est pas la mienne ?

03Comment obtenir un Kbis pour une auto-entreprise ?

04Puis-je commander plusieurs Kbis en une seule commande ?

Livraison

01Combien de temps pour recevoir mon Kbis ?

02Le Kbis reçu par email a-t-il la même valeur que celui reçu par courrier ?

03Livrez-vous dans les DOM-TOM et à l'étranger ?

Paiement

01Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

02Le paiement est-il sécurisé ?

03Puis-je obtenir une facture pour ma commande ?

04Quelle est votre politique de remboursement ?

Documents

01Le Kbis est-il un document officiel ?

02Quels autres documents puis-je commander sur votre site ?

03Les informations sur le Kbis sont-elles à jour ?

Juridique

01Êtes-vous affiliés au greffe du tribunal de commerce ?

02Quelles sont les obligations légales liées au Kbis ?

Vous n'avez pas trouve votre reponse ?