L'une des questions les plus fréquentes concernant l'extrait KBIS porte sur les personnes habilitées à le demander. La réponse est simple : qui peut demander un KBIS ? Tout le monde. Le KBIS est un document public, ce qui signifie que toute personne physique ou morale peut en faire la demande pour n'importe quelle société immatriculée au RCS, sans avoir à justifier d'un motif particulier.
Le KBIS est un document public. Toute personne — dirigeant, partenaire, particulier ou administration — peut demander l'extrait KBIS de n'importe quelle société immatriculée au RCS, sans aucune justification.
Le principe de publicité du Registre du Commerce
Le RCS repose sur un principe fondamental de publicité inscrit dans le Code de commerce. L'article L.123-1 dispose que le RCS a pour objet de rendre publiques les informations relatives aux commerçants et aux sociétés commerciales. Cette transparence est assurée notamment par la délivrance d'extraits (K et KBIS) à toute personne qui en fait la demande.
Les dirigeants de l'entreprise
Les dirigeants de la société (gérant, président, directeur général) bénéficient d'un avantage notable :
- Accès gratuit via MonIdenum : KBIS numérique gratuit via l'identité numérique des greffes
- Demande simplifiée : commande directe sur Infogreffe
- Abonnement possible : envoi périodique automatique du KBIS
Les tiers : partenaires, clients et fournisseurs
Les partenaires commerciaux demandent fréquemment le KBIS d'une société avant d'engager une relation d'affaires :
- Les fournisseurs vérifient la solvabilité de leurs clients
- Les clients s'assurent de la fiabilité de leurs prestataires
- Les investisseurs analysent la situation juridique avant d'investir
- Les concurrents consultent les informations pour leur veille concurrentielle
Il suffit de connaître la dénomination sociale ou le numéro SIREN de l'entreprise. Vous pouvez rechercher une entreprise directement sur notre plateforme.
Les particuliers
Un simple particulier peut demander le KBIS de n'importe quelle société. Les raisons sont variées :
- Vérifier l'existence d'une entreprise avant un achat ou un chantier
- S'informer sur un employeur potentiel avant un entretien
- Contrôler la situation d'un artisan avant de signer un devis
- Mener une enquête dans le cadre d'un litige
Les administrations et organismes publics
Les administrations publiques consultent régulièrement le KBIS :
- L'administration fiscale (DGFIP)
- L'URSSAF et les organismes de protection sociale
- Les collectivités territoriales dans le cadre des marchés publics
- Les tribunaux dans le cadre de procédures judiciaires
Les professionnels du droit et du chiffre
Les avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes demandent très fréquemment des extraits KBIS pour leurs missions : constitution de dossiers juridiques, vérifications préalables, audits, rédaction d'actes.
Récapitulatif : qui peut demander un KBIS ?
| Demandeur | Accès | Justification requise | Coût |
|---|---|---|---|
| Dirigeant de la société | Oui | Non | Gratuit via MonIdenum / payant sinon |
| Partenaire commercial | Oui | Non | Payant (environ 3 €) |
| Particulier | Oui | Non | Payant (environ 3 €) |
| Administration publique | Oui | Non | Accès direct ou payant |
| Professionnel du droit | Oui | Non | Payant (environ 3 €) |
- Le KBIS est un document public accessible à tous
- Aucune justification ni autorisation de l'entreprise n'est nécessaire
- Les dirigeants bénéficient d'un accès gratuit via MonIdenum
- Le coût est d'environ 3 € pour les tiers
- Le contenu est identique quel que soit le demandeur
Questions fréquentes
Faut-il l'accord de l'entreprise pour demander son KBIS ?
Non. Le KBIS étant un document public, aucune autorisation n'est nécessaire. Toute personne peut demander le KBIS de n'importe quelle société sans en informer celle-ci.
Peut-on demander le KBIS d'une entreprise étrangère ?
Non. Le KBIS est un document français délivré uniquement pour les sociétés immatriculées au RCS en France. Pour les sociétés étrangères, consultez le registre du commerce du pays concerné.
Le KBIS demandé par un tiers est-il identique à celui du dirigeant ?
Oui. Le contenu est strictement identique quel que soit le demandeur. Toutes les informations inscrites au RCS figurent sur l'extrait.