L'extrait KBIS rassemble toutes les informations contenues dans le Registre du Commerce et des Sociétés relatives à une société commerciale. Comprendre les informations contenues dans un KBIS est essentiel pour interpréter correctement ce document clé et vérifier la situation d'une entreprise.
Le KBIS regroupe 7 catégories d'informations : identification de la société, données juridiques, adresse et établissements, activité, dirigeants, procédures collectives et mentions légales complémentaires.
Les informations d'identification de la société
La première partie du KBIS regroupe les données permettant d'identifier formellement la société :
| Rubrique | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | Nom officiel de la société | DUPONT TECHNOLOGIES SAS |
| Sigle | Abréviation (facultatif) | DT |
| Nom commercial | Nom connu du public | DupoTech |
| Numéro SIREN | Identifiant unique INSEE (9 chiffres) | 123 456 789 |
| Numéro SIRET du siège | SIREN + NIC (14 chiffres) | 123 456 789 00012 |
| Numéro RCS | Immatriculation au Registre du Commerce | RCS Paris B 123 456 789 |
Le numéro SIREN reste inchangé pendant toute la vie de l'entreprise. Pour une définition complète, consultez Qu'est-ce qu'un KBIS. Les numéros SIREN et SIRET figurent également sur l'avis de situation SIRENE.
Les informations juridiques
Le KBIS mentionne les caractéristiques juridiques essentielles :
- Forme juridique : SARL, SAS, SA, SNC, EURL, SCA, etc.
- Date de constitution : date de création de la société
- Capital social : montant déclaré, fixe ou variable
- Durée de la société : généralement 99 ans
- Date de clôture de l'exercice social
Pour une SAS créée le 15 janvier 2024 avec un capital de 10 000 €, le KBIS indiquera : « Forme juridique : SAS — Capital : 10 000,00 EUR (fixe) — Date de constitution : 15/01/2024 — Durée : 99 ans — Clôture exercice : 31/12 ».
L'adresse et les établissements
Le KBIS indique précisément la localisation de l'entreprise :
- Adresse du siège social : lieu principal de direction
- Adresse des établissements secondaires : autres locaux enregistrés
- Domiciliation : mention si le siège est domicilié auprès d'une société de domiciliation
Les informations sur l'activité
- Description de l'activité principale : en texte libre
- Code APE / NAF : code INSEE classifiant l'activité
- Origine de l'activité : création, achat, apport, location-gérance
- Type d'exploitation : directe, location-gérance, gérance-mandat
Les informations sur les dirigeants
Le KBIS détaille l'identité de toutes les personnes exerçant des fonctions de direction :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance
- Nationalité
- Fonction exercée : gérant, président, DG, administrateur, etc.
- Adresse personnelle (ou adresse de domiciliation)
Les mentions relatives aux procédures collectives
Le KBIS mentionne les éventuelles difficultés de l'entreprise :
- Sauvegarde : prévention des difficultés
- Redressement judiciaire : difficultés avec plan de redressement envisagé
- Liquidation judiciaire : cessation de paiement irrémédiable
- Plan de continuation ou plan de cession
Un KBIS mentionnant une procédure collective constitue un signal d'alerte fort pour évaluer la santé financière d'un partenaire. Pensez à vérifier le KBIS de vos partenaires régulièrement. Vous pouvez aussi consulter les comptes annuels pour une analyse financière plus détaillée.
Les autres mentions légales
- Autorisations : pour les activités réglementées
- Nom de domaine : si déclaré au RCS
- Décisions du tribunal de commerce
- Certification du greffier : signature et cachet
- Code de vérification : QR code pour les KBIS numériques
- Le KBIS contient 7 catégories d'informations sur la société
- Identification : dénomination, SIREN, SIRET, numéro RCS
- Juridique : forme, capital, durée, date de clôture
- Localisation : siège social, établissements secondaires
- Activité : description, code APE, type d'exploitation
- Dirigeants : identité complète de chaque mandataire
- Procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation
Questions fréquentes
L'adresse personnelle du dirigeant est-elle visible sur le KBIS ?
En principe oui, mais depuis le décret du 2 mars 2012, les dirigeants peuvent demander la substitution de leur adresse personnelle par celle du siège social, auprès du greffe.
Les comptes annuels figurent-ils sur le KBIS ?
Non. Ils font l'objet d'un dépôt séparé au greffe. Le KBIS mentionne uniquement la date de clôture de l'exercice. Vous pouvez commander les comptes annuels séparément.
Le KBIS mentionne-t-il les associés ?
Non. Seuls les dirigeants et les commissaires aux comptes sont mentionnés. L'actionnariat relève des statuts et des PV d'assemblée.
Comment vérifier l'authenticité d'un KBIS ?
Les KBIS numériques ont un code de vérification (QR code) vérifiable sur Infogreffe. Pour les KBIS papier, la signature du greffier fait foi. La falsification est un délit pénal.