L'extrait KBIS est souvent qualifié de « carte d'identité » de l'entreprise. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce, constitue la seule preuve juridique de l'existence et de l'immatriculation d'une société commerciale en France. Que vous soyez dirigeant, partenaire ou investisseur, comprendre la nature exacte de l'extrait KBIS est indispensable.
L'extrait KBIS est le seul document officiel attestant de l'immatriculation d'une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est certifié par le greffier du tribunal de commerce.
Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?
L'extrait KBIS est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce. Il résume les informations principales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour une personne morale (société). Pour les entrepreneurs individuels, le document équivalent s'appelle l'extrait K.
Ce document est régulièrement demandé lors de démarches administratives, bancaires ou commerciales. Il atteste que l'entreprise est bien enregistrée et permet à des tiers de vérifier sa situation juridique actuelle.
Informations présentes sur un extrait KBIS
Un extrait KBIS contient notamment :
- Dénomination sociale : le nom officiel de la société
- Numéro SIREN : identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE
- Code NAF / APE : code d'activité principale exercée
- Forme juridique : SARL, SAS, SA, EURL, etc.
- Adresse du siège social
- Montant du capital social
- Identité du dirigeant principal et des administrateurs
- Date d'immatriculation
- Éventuelles procédures collectives
Pour un guide détaillé sur chaque rubrique, consultez notre article sur les informations contenues dans un KBIS.
Différences entre extrait KBIS et KBIS complet
Dans le langage courant, les termes « extrait KBIS » et « KBIS » sont souvent utilisés de manière interchangeable. En pratique, il existe quelques nuances :
| Critère | Extrait KBIS | KBIS complet |
|---|---|---|
| Contenu | Synthèse des informations clés | Ensemble exhaustif des inscriptions au RCS |
| Historique | Non inclus | Peut inclure les inscriptions modificatives |
| Usage | Démarches administratives courantes | Analyse approfondie, due diligence |
| Obtention | En ligne ou au greffe | Au greffe, sur demande spécifique |
| Coût | À partir de 3,37 € | Variable selon le greffe |
L'extrait KBIS est le document le plus demandé et le plus utilisé. Le KBIS complet est sollicité dans des contextes particuliers comme une acquisition ou un audit juridique.
À quoi sert un extrait KBIS ?
L'extrait KBIS est requis dans de nombreuses situations :
- Ouverture d'un compte bancaire professionnel : les banques exigent un extrait KBIS de moins de 3 mois
- Réponse à un appel d'offres public : les marchés publics imposent un KBIS à jour
- Signature de baux commerciaux : les bailleurs vérifient l'existence légale
- Achat de matériel professionnel : certains fournisseurs demandent un justificatif
- Démarches auprès des organismes sociaux et fiscaux
Pour en savoir plus sur la procédure d'obtention, lisez notre guide comment obtenir un KBIS.
L'extrait KBIS n'a pas de durée de validité légale fixe. Toutefois, la plupart des organismes exigent un extrait datant de moins de 3 mois. Consultez notre guide sur la durée de validité du KBIS.
- L'extrait KBIS est la carte d'identité officielle d'une société commerciale
- Il contient : dénomination, SIREN, forme juridique, siège social, dirigeants, capital
- Le KBIS « complet » inclut l'historique des modifications, l'extrait est la version courante
- Document public : tout le monde peut le commander
- Exigé avec une validité de moins de 3 mois
Questions fréquentes
L'extrait KBIS et l'extrait K sont-ils identiques ?
Non. L'extrait KBIS concerne les personnes morales (SARL, SAS, SA), tandis que l'extrait K concerne les personnes physiques (commerçants individuels).
Un extrait KBIS est-il obligatoire pour créer une entreprise ?
Non. L'extrait KBIS est le résultat de l'immatriculation, pas un prérequis. Le greffe le génère automatiquement après inscription au RCS.
L'extrait KBIS mentionne-t-il le chiffre d'affaires ?
Non. Seul le capital social est indiqué. Pour les données financières, consultez les comptes annuels déposés au greffe.
L'extrait KBIS est-il payant ?
Les dirigeants peuvent l'obtenir gratuitement via MonIdenum. Pour les tiers, le tarif commence à 3,37 € en ligne sur Infogreffe.