Lorsqu'on parle de justificatif d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, deux termes reviennent systématiquement : le KBIS et l'extrait K. Bien que souvent confondus, ces deux documents s'adressent à des structures juridiques différentes. Comprendre la différence entre KBIS et extrait K est essentiel pour demander le bon document et éviter toute erreur administrative.
L'extrait K est destiné aux entrepreneurs individuels (personnes physiques), tandis que le KBIS concerne les sociétés (personnes morales : SARL, SAS, SA, etc.). Ces deux documents sont délivrés par le greffe du tribunal de commerce.
L'extrait K : le document des entreprises individuelles
L'extrait K est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce aux personnes physiques exerçant une activité commerciale. Il concerne donc les entreprises individuelles (EI), y compris les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).
L'extrait K contient les informations suivantes :
- Identité du commerçant : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Nom commercial et enseigne éventuelle
- Adresse de l'établissement principal
- Activité exercée (code APE)
- Numéro SIREN
- Date de début d'activité
- Mentions éventuelles de procédures collectives
L'extrait KBIS : le document des sociétés
L'extrait KBIS est le pendant de l'extrait K pour les personnes morales, c'est-à-dire les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, etc.). Il est plus complet car il intègre des informations supplémentaires liées à la structure sociétaire. Pour en savoir plus, consultez notre article Qu'est-ce qu'un KBIS.
En plus des informations que l'on retrouve sur l'extrait K, le KBIS mentionne :
- Dénomination sociale de la société
- Forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.)
- Montant du capital social
- Identité de tous les dirigeants : gérant, président, directeur général, administrateurs, commissaires aux comptes
- Durée de la société
Découvrez le détail complet des rubriques dans notre guide sur les informations contenues dans un KBIS.
Tableau comparatif : KBIS vs Extrait K
| Critère | Extrait K | Extrait KBIS |
|---|---|---|
| Type de structure | Entreprise individuelle (personne physique) | Société (personne morale) |
| Exemples | EI, EIRL, micro-entreprise commerciale | SARL, SAS, SA, SNC, EURL |
| Capital social | Non mentionné | Oui |
| Dirigeants multiples | Non (un seul exploitant) | Oui (gérants, administrateurs...) |
| Forme juridique | Non applicable | Oui (SARL, SAS, SA...) |
| Durée de la société | Non applicable | Oui |
| Coût | Identique au KBIS | Environ 2,69 à 3,85 € |
| Validité usuelle | Moins de 3 mois | Moins de 3 mois |
Quel document demander selon votre statut ?
Le choix entre l'extrait K et le KBIS dépend uniquement de la forme juridique de votre entreprise :
- Vous êtes entrepreneur individuel commerçant : demandez un extrait K
- Vous dirigez une société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.) : demandez un extrait KBIS
- Vous êtes auto-entrepreneur : selon votre activité, vous pourriez avoir besoin d'un extrait K (si activité commerciale) ou d'un autre justificatif. Consultez notre guide KBIS pour auto-entrepreneur
Présenter le mauvais document (un extrait K au lieu d'un KBIS, ou inversement) entraînera un rejet de votre dossier. Vérifiez toujours votre forme juridique avant de faire votre demande.
Les points communs entre l'extrait K et le KBIS
Malgré leurs différences, ces deux documents partagent plusieurs caractéristiques :
- Ils sont tous deux délivrés par le greffe du tribunal de commerce
- Ils attestent de l'immatriculation au RCS
- Ils sont considérés comme valides pendant 3 mois par la plupart des organismes — consultez notre guide sur la durée de validité du KBIS
- Ils sont des documents publics accessibles par tous
- Ils mentionnent les éventuelles procédures collectives en cours
Il existe également l'extrait INPI, délivré par l'Institut National de la Propriété Industrielle via le Registre National des Entreprises (RNE). Ce document regroupe des informations similaires et constitue une alternative moderne au KBIS. En savoir plus sur l'extrait INPI.
- Extrait K = entrepreneurs individuels (personnes physiques commerçantes)
- Extrait KBIS = sociétés (personnes morales : SARL, SAS, SA...)
- Les deux sont délivrés par le greffe et valides 3 mois
- Le KBIS est plus complet (capital, dirigeants multiples, forme juridique)
- Vérifiez votre forme juridique avant de commander
Questions fréquentes
Peut-on utiliser un extrait K à la place d'un KBIS ?
Non. Chaque document correspond à un type de structure précis. Si vous dirigez une société, seul le KBIS est valable. Si vous êtes entrepreneur individuel, c'est l'extrait K qui fait foi. Présenter le mauvais document entraînera un rejet de votre dossier.
L'extrait K et le KBIS ont-ils la même valeur juridique ?
Oui. Les deux documents ont la même valeur probante devant les tribunaux et les administrations. Ils constituent la preuve officielle de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Comment savoir si je dois demander un K ou un KBIS ?
Vérifiez votre forme juridique. Si vous avez créé une société (SARL, SAS, SA, EURL, SNC...), demandez un KBIS. Si vous exercez en nom propre en tant que commerçant individuel, demandez un extrait K.
Un auto-entrepreneur reçoit-il un K ou un KBIS ?
Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale et immatriculé au RCS reçoit un extrait K, puisqu'il est une personne physique. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale reçoivent un extrait D1. En savoir plus.