La question du KBIS pour auto-entrepreneur est l'une des plus fréquentes chez les créateurs d'entreprise. La réponse dépend entièrement de la nature de l'activité exercée : commerciale, artisanale ou libérale. Chaque catégorie dispose de son propre registre et de ses propres justificatifs.
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale (inscrits au RCS) reçoivent un extrait K (équivalent du KBIS pour les personnes physiques). Les artisans reçoivent un extrait D1, les libéraux utilisent l'avis SIRENE.
Auto-entrepreneur et KBIS : le principe général
Le KBIS (ou plus précisément l'extrait K pour les entrepreneurs individuels) est délivré exclusivement aux personnes immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Or, tous les auto-entrepreneurs ne sont pas inscrits au RCS.
Le statut d'auto-entrepreneur englobe trois types d'activités :
- Activités commerciales : achat-revente, vente de denrées, hébergement
- Activités artisanales : fabrication, transformation, réparation
- Activités libérales : conseil, formation, coaching
Auto-entrepreneur commerçant : l'extrait K est obligatoire
Si vous exercez une activité commerciale, vous êtes obligatoirement inscrit au RCS et recevez un extrait K. Les activités concernées :
- Achat et revente de produits et marchandises
- Vente de denrées alimentaires
- Prestations de services commerciaux
- Activités de location de biens
- E-commerce : vente en ligne de produits
Depuis la loi Pinel de 2014, tous les auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au registre correspondant à leur activité. Cette immatriculation est gratuite et se fait via le guichet unique de l'INPI.
Auto-entrepreneur artisan : l'extrait D1
Les auto-entrepreneurs artisans ne sont pas inscrits au RCS mais au Répertoire des Métiers (RM). Le document équivalent est l'extrait D1.
Certaines activités sont à la fois commerciales et artisanales (ex : un boulanger qui fabrique et vend son pain). Une double immatriculation au RCS et au RM est alors nécessaire, et l'auto-entrepreneur dispose d'un extrait K et d'un extrait D1.
Auto-entrepreneur libéral : ni KBIS ni extrait D1
Les auto-entrepreneurs libéraux ne sont inscrits ni au RCS ni au RM. Pour justifier de leur existence légale, ils utilisent :
- Leur numéro SIRET figurant sur le certificat d'inscription INSEE
- L'avis de situation SIRENE : gratuit et téléchargeable sur sirene.fr
- Leur attestation d'inscription à l'URSSAF
Tableau récapitulatif par type d'activité
| Type d'activité | Registre | Document délivré | KBIS / Extrait K |
|---|---|---|---|
| Commerciale | RCS | Extrait K | Oui (extrait K) |
| Artisanale | RM | Extrait D1 | Non |
| Libérale | URSSAF uniquement | Avis SIRENE / attestation URSSAF | Non |
| Commerciale + artisanale | RCS + RM | Extrait K + Extrait D1 | Oui (extrait K) |
Comment obtenir votre justificatif d'immatriculation ?
- Auto-entrepreneur commerçant : extrait K sur Infogreffe ou en ligne (~3 €). Gratuit via MonIdenum
- Auto-entrepreneur artisan : extrait D1 auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
- Auto-entrepreneur libéral : avis de situation SIRENE gratuit sur sirene.fr
- Tous : le certificat d'inscription SIRENE est un justificatif complémentaire utile
Le KBIS est-il exigé des auto-entrepreneurs ?
En pratique, de nombreux organismes demandent un "KBIS" aux auto-entrepreneurs par abus de langage. Ils cherchent en réalité un justificatif d'immatriculation :
Quel document fournir quand on vous demande un "KBIS" ?
- Commerçant → fournissez votre extrait K
- Artisan → fournissez votre extrait D1
- Libéral → fournissez votre avis SIRENE + attestation URSSAF
En cas de doute, contactez l'organisme demandeur pour préciser quel document exact est attendu.
- Seuls les auto-entrepreneurs commerçants ont un extrait K (équivalent du KBIS)
- Les artisans reçoivent un extrait D1 du Répertoire des Métiers
- Les libéraux utilisent l'avis SIRENE comme justificatif
- Depuis 2014, l'immatriculation est obligatoire et gratuite pour tous
- Quand on vous demande un "KBIS", fournissez le justificatif adapté à votre activité
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un KBIS ?
Au sens strict, non. Le KBIS est réservé aux personnes morales (sociétés). Un auto-entrepreneur reçoit un extrait K s'il est commerçant. Les termes sont souvent confondus dans le langage courant.
L'extrait K de l'auto-entrepreneur est-il gratuit ?
L'extrait K est payant via Infogreffe (environ 2,69 à 3,85 €), mais les entrepreneurs individuels inscrits au RCS peuvent obtenir un justificatif gratuit via MonIdenum.
Que faire si on me demande un KBIS mais que je suis libéral ?
Expliquez que vous exercez une activité libérale non inscrite au RCS. Fournissez votre avis de situation SIRENE (gratuit) accompagné de votre attestation URSSAF.
L'avis SIRENE remplace-t-il le KBIS ?
L'avis SIRENE n'a pas la même valeur juridique que le KBIS. Cependant, pour les professions libérales, c'est le justificatif le plus couramment utilisé et accepté. Commander un avis SIRENE.