Vous cherchez à obtenir un KBIS en ligne gratuitement ? C'est tout à fait possible, mais uniquement sous certaines conditions. Depuis 2019, les dirigeants d'entreprise peuvent télécharger gratuitement l'extrait KBIS de leur propre société grâce à des plateformes officielles. Ce guide vous explique comment profiter de cette gratuité et quelles sont les alternatives si vous n'êtes pas éligible.
Depuis 2019, les dirigeants d'entreprise peuvent télécharger gratuitement et de manière illimitée le KBIS de leur propre société via MonIdenum ou le Guichet Unique.
Qui peut obtenir un KBIS gratuitement ?
La gratuité du KBIS est réservée aux représentants légaux de l'entreprise concernée. Cela inclut :
- Le gérant d'une SARL ou d'une EURL
- Le président d'une SAS ou d'une SASU
- Le directeur général ou les administrateurs d'une SA
- Les associés gérants d'une SNC
- Les commerçants inscrits au RCS (pour leur extrait K personnel)
En revanche, les tiers (clients, fournisseurs, investisseurs, particuliers) ne peuvent pas bénéficier de la gratuité. Ils devront passer par Infogreffe ou un service tiers pour obtenir le KBIS d'une entreprise. Pour une analyse détaillée, consultez notre comparatif KBIS gratuit vs KBIS payant.
Méthode 1 : Obtenir un KBIS gratuit via MonIdenum
MonIdenum est la plateforme d'identité numérique officielle des greffes des tribunaux de commerce. Elle permet aux dirigeants de télécharger gratuitement et de manière illimitée l'extrait KBIS de leur entreprise.
Étapes pour obtenir votre KBIS sur MonIdenum
- Accédez au site monidenum.fr
- Créez votre compte en utilisant votre identité numérique (FranceConnect ou vérification classique)
- Activez votre identité numérique en suivant la procédure de vérification
- Connectez-vous à votre espace personnel
- Retrouvez la liste de vos entreprises dans la rubrique « Mes entreprises »
- Cliquez sur « Télécharger mon KBIS »
- Le document PDF se télécharge instantanément
Le KBIS obtenu via MonIdenum a la même valeur juridique qu'un KBIS commandé sur Infogreffe ou retiré au guichet du greffe. Il est certifié numériquement par le greffier et accepté par toutes les administrations et organismes.
Méthode 2 : Obtenir un KBIS gratuit via le Guichet Unique
Le Guichet Unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr) offre également la possibilité aux dirigeants de télécharger gratuitement leur extrait KBIS.
- Rendez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr
- Connectez-vous avec FranceConnect ou vos identifiants INPI
- Accédez à votre tableau de bord et sélectionnez votre entreprise
- Consultez les documents disponibles et téléchargez votre KBIS
Comparaison des options gratuites et payantes
| Critère | MonIdenum (gratuit) | Guichet Unique (gratuit) | Infogreffe (payant) |
|---|---|---|---|
| Éligibilité | Dirigeants uniquement | Dirigeants uniquement | Tout le monde |
| Coût | Gratuit | Gratuit | 3,37 € (PDF) |
| Format | PDF numérique | PDF numérique | PDF ou courrier |
| Nombre de demandes | Illimité | Illimité | Illimité (payant) |
| KBIS d'un tiers | Non | Non | Oui |
Que faire si vous n'êtes pas dirigeant ?
Si vous n'êtes pas le représentant légal de l'entreprise, vous ne pourrez pas obtenir le KBIS gratuitement. Voici vos options :
- Infogreffe : commandez le KBIS de n'importe quelle entreprise pour 3,37 € en version numérique
- Services en ligne spécialisés : des plateformes comme KBIS en Ligne vous permettent de commander un extrait KBIS rapidement et simplement
- Au greffe du tribunal de commerce : présentez-vous au guichet pour obtenir un KBIS papier à 2,69 €
- Par courrier : envoyez une demande par courrier au greffe compétent
Outre le KBIS, vous pouvez aussi consulter gratuitement des informations de base sur une entreprise via un avis de situation SIRENE ou un extrait Pappers.
- Les dirigeants peuvent obtenir leur KBIS gratuitement via MonIdenum ou le Guichet Unique
- Le KBIS gratuit a la même valeur juridique que le payant
- Les tiers doivent passer par Infogreffe (3,37 €) ou un service spécialisé
- Les téléchargements gratuits sont illimités
Questions fréquentes
Le KBIS gratuit est-il identique au KBIS payant ?
Oui, le KBIS obtenu gratuitement via MonIdenum ou le Guichet Unique a exactement la même valeur juridique que celui commandé sur Infogreffe. Il contient les mêmes informations et est signé numériquement par le greffier.
Combien de KBIS gratuits peut-on télécharger ?
Il n'y a aucune limite au nombre de téléchargements gratuits sur MonIdenum ou le Guichet Unique. Vous pouvez télécharger autant de KBIS que nécessaire.
L'inscription sur MonIdenum est-elle obligatoire ?
L'inscription est nécessaire pour profiter du KBIS gratuit, mais elle n'est pas obligatoire en soi. C'est un service facultatif mis à disposition des dirigeants.
Le KBIS gratuit est-il accepté par les banques ?
Oui, les banques acceptent le KBIS numérique téléchargé depuis MonIdenum ou le Guichet Unique, à condition qu'il date de moins de 3 mois. Consultez notre guide sur la durée de validité du KBIS.