Le Guichet Unique, accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr, est devenu depuis le 1er janvier 2023 le point d'entrée obligatoire pour toutes les formalités d'entreprise en France. Géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), ce portail permet d'obtenir un KBIS via le Guichet Unique de manière gratuite pour les dirigeants.
Le Guichet Unique remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE) depuis 2023. Il permet aux dirigeants de télécharger gratuitement leur KBIS et centralise toutes les formalités de la vie d'une entreprise.
Qu'est-ce que le Guichet Unique ?
Le Guichet Unique des formalités des entreprises est une plateforme numérique centralisée qui regroupe l'ensemble des démarches administratives liées à la vie d'une entreprise :
- Création d'entreprise : immatriculation au RCS, déclaration d'activité
- Modification : changement de siège, de dirigeant, d'activité
- Cessation d'activité : radiation, dissolution, liquidation
- Consultation des documents officiels : KBIS, avis de situation SIRENE, etc.
Le Guichet Unique transmet automatiquement les informations aux organismes concernés : greffe du tribunal de commerce, INSEE, services fiscaux, URSSAF, etc.
Conditions pour obtenir un KBIS gratuit via le Guichet Unique
Pour bénéficier du KBIS gratuit sur le Guichet Unique, vous devez :
- Être le représentant légal (gérant, président, directeur général) de l'entreprise
- L'entreprise doit être immatriculée au RCS
- Disposer d'un compte personnel sur le Guichet Unique
- S'authentifier via FranceConnect ou un identifiant INPI
Si vous n'êtes pas dirigeant, vous devrez passer par une demande payante sur Infogreffe ou un service tiers.
Procédure détaillée pour obtenir votre KBIS
Étape 1 : Créer son compte sur le Guichet Unique
Rendez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr et cliquez sur « Créer un compte ». Vous pouvez vous inscrire avec :
- FranceConnect : connexion via vos identifiants impots.gouv.fr, Ameli, ou La Poste
- Identifiant INPI : création d'un compte spécifique avec email et mot de passe
Étape 2 : Accéder à votre tableau de bord
Une fois connecté, vous accédez à votre tableau de bord personnel. Si vous avez déjà réalisé des formalités, votre entreprise apparaît directement dans la liste.
Étape 3 : Localiser votre entreprise
Dans la section « Mes entreprises », identifiez l'entreprise pour laquelle vous souhaitez obtenir un KBIS. Si votre entreprise n'apparaît pas, recherchez-la par numéro SIREN.
Étape 4 : Télécharger le KBIS
Accédez à la fiche de votre entreprise et localisez l'option de téléchargement du KBIS. Le document est généré au format PDF, signé électroniquement et dispose de la même valeur juridique qu'un KBIS papier.
Avantages du Guichet Unique par rapport aux autres méthodes
| Avantage | Guichet Unique | Infogreffe | Greffe physique |
|---|---|---|---|
| Gratuité | Oui (dirigeants) | Non (3,37 € min.) | Non (2,69 €) |
| Disponibilité | 24h/24, 7j/7 | 24h/24, 7j/7 | Heures d'ouverture |
| Centralisation | Toutes formalités | Documents uniquement | Documents uniquement |
| Alsace-Moselle | Oui | Non | Tribunal judiciaire |
Limites et points d'attention
- Réservé aux dirigeants : les tiers ne peuvent pas obtenir le KBIS d'une autre entreprise
- Entreprises récemment créées : un délai de quelques jours peut être nécessaire après l'immatriculation
- Disponibilité technique : la plateforme peut connaître des périodes de maintenance
Pour en savoir plus sur les délais d'obtention du KBIS selon les différentes méthodes, consultez notre guide dédié.
- Le Guichet Unique est le portail centralisé des formalités d'entreprise depuis 2023
- Il permet aux dirigeants d'obtenir leur KBIS gratuitement
- Connexion via FranceConnect ou compte INPI
- Les tiers doivent utiliser Infogreffe ou un service spécialisé
- Couvre aussi l'Alsace-Moselle, contrairement à Infogreffe
Questions fréquentes
Le Guichet Unique remplace-t-il Infogreffe ?
Non, les deux plateformes coexistent. Le Guichet Unique centralise les formalités d'entreprise et offre le KBIS gratuit aux dirigeants. Infogreffe reste la référence pour les tiers.
Puis-je obtenir le KBIS d'un tiers via le Guichet Unique ?
Non, le Guichet Unique ne permet de télécharger que le KBIS de votre propre entreprise. Pour le KBIS d'une autre société, utilisez Infogreffe ou un service comme KBIS en Ligne.
Que faire si mon entreprise n'apparaît pas ?
Si votre entreprise a été créée récemment, il faut parfois attendre quelques jours après l'immatriculation. Si le problème persiste, contactez le greffe du tribunal de commerce.
FranceConnect est-il obligatoire ?
Non, vous pouvez également créer un compte INPI classique. Cependant, FranceConnect simplifie la connexion et la vérification d'identité.