La question de l'extrait KBIS pour micro-entreprise est source de confusion pour de nombreux entrepreneurs. Le régime de la micro-entreprise obéit à des règles particulières en matière d'immatriculation. Ce guide clarifie vos droits.
Depuis 2016, micro-entreprise et auto-entreprise désignent le même régime. L'extrait KBIS (avec le « bis ») est réservé aux sociétés. Un micro-entrepreneur obtient un extrait K s'il est commerçant.
Micro-entreprise et auto-entreprise : un même régime
Depuis la loi Pinel de 2014 et la fusion au 1er janvier 2016, les deux termes désignent le même régime juridique : une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié, avec des plafonds de chiffre d'affaires :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises
- 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales
Pour les détails spécifiques, consultez notre article sur l'extrait KBIS pour auto-entrepreneur.
Quel document d'immatriculation ?
| Type d'activité | Registre | Document délivré |
|---|---|---|
| Commerciale | RCS | Extrait K |
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Justificatif d'inscription RM |
| Libérale | URSSAF | Certificat d'inscription URSSAF |
| Commerciale + artisanale | RCS + RM | Extrait K + justificatif RM |
Comment obtenir son extrait K ?
Si votre micro-entreprise exerce une activité commerciale :
- MonIdenum : gratuit pour les dirigeants en version numérique
- Infogreffe : recherchez par nom ou SIREN (à partir de 3,37 €)
- Guichet Unique : accès aux informations d'immatriculation
- Au greffe du tribunal de commerce compétent
Alternatives à l'extrait KBIS
Lorsqu'un organisme vous demande un « KBIS » et que vous êtes micro-entrepreneur, fournissez :
- Extrait K : si vous êtes commerçant inscrit au RCS
- Avis de situation SIRENE : document gratuit de l'INSEE
- Notification INSEE : le courrier avec votre SIREN et code APE
- Attestation de vigilance URSSAF : prouve vos cotisations à jour
Dans la plupart des cas, un avis de situation SIRENE combiné à votre notification INSEE suffit à justifier votre immatriculation auprès des partenaires.
Transformer sa micro-entreprise en société
Pour obtenir un véritable extrait KBIS, il faut créer une société (EURL, SASU, SARL, SAS). La transformation implique :
- La rédaction de statuts
- Le dépôt d'un capital social
- La publication d'une annonce légale
- L'immatriculation via le Guichet Unique
- Micro-entreprise = auto-entreprise (même régime depuis 2016)
- Les micro-entrepreneurs reçoivent un extrait K, pas un KBIS
- L'avis SIRENE est une alternative gratuite pour tous
- Pour un vrai KBIS, il faut créer une société
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur doit-il s'inscrire au RCS ?
Seuls les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale s'inscrivent au RCS. Les artisans vont au RM, les libéraux à l'URSSAF.
L'avis SIRENE remplace-t-il l'extrait KBIS ?
Pas juridiquement, mais il est accepté par de nombreux organismes comme preuve d'existence, surtout pour les professions libérales.
Combien coûte un extrait K ?
Gratuit pour le dirigeant via MonIdenum. Sur Infogreffe, à partir de 3,37 € en version numérique.