La question de l'extrait KBIS pour auto-entrepreneur revient fréquemment chez les créateurs d'entreprise. En réalité, le document d'immatriculation d'un auto-entrepreneur diffère selon la nature de son activité. Ce guide fait le point sur les règles applicables.
Le KBIS est réservé aux personnes morales (sociétés). Les auto-entrepreneurs, exerçant en nom propre, reçoivent un extrait K (activité commerciale) ou un simple certificat d'inscription (artisans et libéraux).
Un auto-entrepreneur a-t-il droit à un extrait KBIS ?
La réponse dépend du type d'activité exercée :
- Activité commerciale : inscrit au RCS → reçoit un extrait K
- Activité artisanale : inscrit au Répertoire des Métiers → reçoit un justificatif d'inscription au RM
- Activité libérale : aucun extrait K/KBIS → certificat URSSAF + numéro SIREN
Différence entre extrait K et extrait KBIS
| Critère | Extrait K | Extrait KBIS |
|---|---|---|
| Destinataire | Personne physique (commerçant) | Personne morale (société) |
| Registre | RCS | RCS |
| Informations | Identité, activité, adresse | Dénomination, dirigeants, capital, activité |
| Auto-entrepreneurs | Oui (si commercial) | Non |
Pour approfondir cette distinction, consultez notre guide KBIS vs extrait K. Voir aussi notre article dédié sur le KBIS et l'auto-entrepreneur.
Comment obtenir son justificatif d'immatriculation ?
Étape 1 : Vérifier son immatriculation
Après déclaration de votre activité, vous recevez un numéro SIREN de l'INSEE. Si votre activité est commerciale, vous êtes automatiquement inscrit au RCS.
Étape 2 : Commander son extrait K
- En ligne sur Infogreffe : recherchez par nom ou SIREN (environ 3,37 €)
- Via MonIdenum : gratuitement pour les dirigeants
- Au guichet du greffe : présentez-vous avec une pièce d'identité
Étape 3 : Vérifier la validité
La plupart des organismes exigent un extrait K de moins de 3 mois.
Si vous exercez une activité mixte (commerciale et artisanale), vous pouvez être inscrit simultanément au RCS et au RM. Vous disposerez alors d'un extrait K et d'un justificatif RM.
Passage de l'auto-entreprise à la société
Si vous transformez votre auto-entreprise en société (EURL, SASU, etc.), vous obtiendrez un véritable extrait KBIS. Cette transition implique :
- La rédaction de statuts
- Le dépôt d'un capital social
- La publication d'une annonce légale
- L'immatriculation via le Guichet Unique
- La radiation de votre micro-entreprise
Quand un extrait K est-il demandé ?
En tant qu'auto-entrepreneur commerçant, votre extrait K peut être réclamé pour :
- Ouvrir un compte bancaire dédié
- Signer un contrat commercial
- Répondre à un appel d'offres
- Justifier votre statut auprès d'un bailleur
- Effectuer des démarches auprès de l'administration fiscale
Les auto-entrepreneurs libéraux peuvent fournir un avis de situation SIRENE comme justificatif d'existence de leur activité.
- Auto-entrepreneur commerçant → extrait K (pas KBIS)
- Auto-entrepreneur artisan → justificatif d'inscription au RM
- Auto-entrepreneur libéral → certificat URSSAF + avis SIRENE
- Pour obtenir un vrai KBIS, il faut créer une société
Questions fréquentes
Pourquoi mon auto-entreprise n'a-t-elle pas de KBIS ?
Le KBIS est réservé aux personnes morales. En tant qu'auto-entrepreneur (personne physique), vous recevez un extrait K si vous êtes commerçant.
L'extrait K a-t-il la même valeur que le KBIS ?
Oui, les deux attestent de l'immatriculation au RCS avec la même valeur juridique.
Un auto-entrepreneur libéral peut-il obtenir un équivalent ?
Le certificat URSSAF + l'avis de situation SIRENE font office de justificatif d'immatriculation pour les libéraux.