En tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), vous ne disposez pas d'un extrait KBIS comme les sociétés commerciales. L'extrait INPI issu du Registre National des Entreprises est le document officiel qui atteste de votre immatriculation. Ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Pourquoi les auto-entrepreneurs n'ont-ils pas de KBIS ?
Le KBIS est exclusivement réservé aux entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont inscrits au RCS, mais reçoivent un extrait K (et non un KBIS, réservé aux personnes morales). Les auto-entrepreneurs artisans ou libéraux n'avaient historiquement pas de registre dédié.
À quoi sert l'extrait INPI pour un auto-entrepreneur ?
L'extrait INPI est indispensable dans de nombreuses situations :
- Ouvrir un compte bancaire dédié : les banques demandent un justificatif d'immatriculation
- Signer un contrat avec un client : les entreprises clientes exigent une preuve d'immatriculation
- Répondre à un appel d'offres : marchés publics et privés nécessitent un justificatif
- Souscrire une assurance professionnelle : l'assureur vérifie le statut
- Louer un local professionnel : le bailleur demande une preuve d'activité
- Acheter du matériel professionnel : tarifs réservés aux professionnels immatriculés
Comment obtenir son extrait INPI en tant qu'auto-entrepreneur ?
La démarche est simple et entièrement gratuite :
- Rendez-vous sur data.inpi.fr, le portail officiel du RNE
- Recherchez votre entreprise en saisissant votre numéro SIREN ou votre nom
- Cliquez sur votre fiche entreprise dans les résultats
- Consultez les informations : dénomination, SIREN, activité, adresse
- Téléchargez l'extrait au format PDF
L'ensemble ne prend que quelques minutes. Pour un guide détaillé, consultez Comment obtenir un extrait INPI.
Quelles informations figurent sur l'extrait INPI d'un auto-entrepreneur ?
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom et prénom | Identité de l'auto-entrepreneur (personne physique) |
| Nom commercial | Le nom sous lequel l'activité est exercée (le cas échéant) |
| Numéro SIREN | Identifiant unique à 9 chiffres |
| Numéro SIRET | Identifiant de l'établissement (14 chiffres) |
| Date de début d'activité | Date d'immatriculation de la micro-entreprise |
| Activité principale | Libellé et code APE/NAF |
| Adresse | Adresse professionnelle déclarée |
| Statut | Entreprise individuelle — Régime micro-entrepreneur |
L'extrait INPI est-il accepté partout ?
En tant qu'auto-entrepreneur, l'extrait INPI est le document le plus adapté :
- Banques en ligne et néobanques : acceptent généralement sans difficulté
- Banques traditionnelles : certaines demandent en complément un avis de situation SIRENE ou l'attestation URSSAF
- Clients professionnels : largement accepté comme preuve d'immatriculation
- Marchés publics : les acheteurs publics acceptent les documents du RNE
- Assureurs : généralement suffisant pour souscrire une assurance pro
Autres documents utiles pour l'auto-entrepreneur
En complément de l'extrait INPI, d'autres documents peuvent vous être demandés :
- Avis de situation SIRENE : document gratuit de l'INSEE confirmant vos informations d'identification
- Attestation de vigilance URSSAF : prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales
- Notification d'affiliation : courrier de l'URSSAF confirmant votre inscription au régime micro-entrepreneur
- Attestation fiscale : confirme votre régularité fiscale
Commandez en ligne et recevez votre justificatif d'immatriculation en quelques minutes.
Commander un extrait INPI — 19,90 € Voir tous nos tarifs- Les auto-entrepreneurs n'ont pas de KBIS — l'extrait INPI est leur document officiel
- Il est gratuit et téléchargeable sur data.inpi.fr
- Il sert pour l'ouverture de compte bancaire, les contrats clients, les assurances et les marchés publics
- Complétez-le avec un avis de situation SIRENE et l'attestation URSSAF si nécessaire
- La plupart des organismes demandent un document de moins de 3 mois
L'extrait INPI pour auto-entrepreneur est-il gratuit ?
Oui, la consultation et le téléchargement sur data.inpi.fr sont entièrement gratuits. Vous pouvez y accéder autant de fois que nécessaire sans frais.
Mon extrait INPI a-t-il une durée de validité ?
L'extrait INPI n'a pas de durée de validité officielle. Cependant, la plupart des organismes demandent un document de moins de 3 mois. Téléchargez un extrait récent avant chaque démarche importante.
Que faire si mon activité n'apparaît pas sur l'extrait INPI ?
Si votre micro-entreprise est récente, il peut y avoir un délai de quelques jours à quelques semaines. Si le problème persiste, contactez le guichet unique via formalites.entreprises.gouv.fr.
Puis-je utiliser l'extrait INPI pour justifier mon activité auprès de France Travail ?
Oui, l'extrait INPI sert de justificatif d'activité auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Il prouve que votre micro-entreprise est active et immatriculée.