Savoir comment lire un extrait KBIS est essentiel pour tout entrepreneur, comptable ou partenaire commercial. Ce document officiel regroupe un ensemble d'informations juridiques, financières et administratives sur une société. Voici un décryptage complet, rubrique par rubrique.
L'extrait KBIS est structuré en sections clairement identifiées : identification, activité, direction et observations. Chaque rubrique correspond à des données enregistrées au RCS.
Structure générale de l'extrait KBIS
L'extrait KBIS est organisé en plusieurs sections :
- En-tête avec les références du greffe et la date de délivrance
- Identification de la personne morale
- Renseignements relatifs à l'activité
- Informations sur la direction et l'administration
- Observations et mentions complémentaires
Les rubriques d'identification
La partie supérieure contient les données d'identification fondamentales :
Numéro SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE lors de la création. Il ne change jamais, même en cas de déménagement ou de changement d'activité. C'est la clé principale pour identifier une société.
Numéro RCS
Le numéro RCS se compose de la lettre « B » (sociétés commerciales), suivie du numéro SIREN et de la mention du greffe. Exemple : RCS Paris B 123 456 789.
Dénomination sociale et forme juridique
La dénomination sociale est le nom officiel de la société. Ne la confondez pas avec le nom commercial ou l'enseigne. La forme juridique indique le statut choisi :
| Forme | Signification | Associés min. |
|---|---|---|
| SARL | Société à Responsabilité Limitée | 2 |
| EURL | Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée | 1 |
| SAS | Société par Actions Simplifiée | 2 |
| SASU | SAS Unipersonnelle | 1 |
| SA | Société Anonyme | 2 (non cotée) / 7 (cotée) |
| SNC | Société en Nom Collectif | 2 |
Les informations relatives à l'activité
Code NAF / APE
Le code NAF (ou code APE) est un code à 4 chiffres et une lettre attribué par l'INSEE. Il caractérise l'activité principale. Exemple : le code 62.01Z correspond à la « Programmation informatique ».
Objet social
L'objet social décrit l'ensemble des activités que la société est autorisée à exercer. Il est défini dans les statuts et repris sur l'extrait KBIS.
Date d'immatriculation
Le jour où la société a été officiellement inscrite au RCS, marquant le début de son existence légale.
Direction et administration
L'extrait KBIS mentionne l'identité des personnes ayant le pouvoir d'engager la société :
- Gérant(s) pour les SARL et EURL
- Président et éventuellement Directeur Général pour les SAS et SASU
- Président du CA ou DG pour les SA
- Commissaire aux comptes s'il a été nommé
Pour chaque dirigeant : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse.
Observations et mentions complémentaires
La section « Observations » révèle d'éventuelles situations sensibles :
- Procédures collectives : redressement, liquidation, sauvegarde
- Privilèges et nantissements : garanties inscrites sur le fonds de commerce
- Décisions de justice : interdictions de gérer, faillites personnelles
- Transferts de siège social
L'absence de mention dans cette section est généralement un signe positif pour les partenaires et investisseurs.
Pour vérifier la santé financière d'une entreprise au-delà du KBIS, consultez ses comptes annuels déposés au greffe et son extrait Pappers pour une vision complète.
- L'extrait KBIS comprend 5 sections : en-tête, identification, activité, direction, observations
- Le numéro SIREN est l'identifiant unique et permanent
- La forme juridique détermine la gouvernance et la responsabilité
- La section Observations signale les procédures collectives et incidents
- Le KBIS ne contient pas de données financières (sauf le capital social)
Questions fréquentes
Que signifie la mention « RCS B » sur un extrait KBIS ?
La lettre B indique une immatriculation au registre du commerce pour les personnes morales commerciales.
Comment vérifier si un extrait KBIS est authentique ?
Un extrait authentique comporte le cachet du greffe, la signature du greffier et un numéro de délivrance unique. Les versions numériques sont certifiées par signature électronique.
Que faire si une information est erronée ?
Déposez un dossier de modification auprès du greffe via le Guichet Unique. Les pièces justificatives varient selon la correction.