L'avis de situation SIRENE et le KBIS sont deux documents fondamentaux pour identifier une entreprise en France. Pourtant, ils sont fréquemment confondus. Comprendre leurs différences est essentiel pour savoir quel document utiliser selon le contexte.
L'avis SIRENE (INSEE) est gratuit et couvre toutes les entités. Le KBIS (greffe) est payant mais a une valeur juridique probante. Les deux documents ne se substituent pas l'un à l'autre.
Origines et organismes émetteurs
- L'avis SIRENE est émis par l'INSEE à partir du répertoire SIRENE qui recense toutes les entités économiques françaises.
- Le KBIS est délivré par le greffe du tribunal de commerce à partir du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Comparaison complète
| Critère | Avis SIRENE | Extrait KBIS |
|---|---|---|
| Émetteur | INSEE | Greffe du tribunal de commerce |
| Registre source | Répertoire SIRENE | RCS |
| Coût | Gratuit | 2,69 € à 4,03 € |
| Valeur juridique | Informative | Probante (certifié par le greffier) |
| Entités couvertes | Toutes (entreprises, associations, organismes) | Sociétés commerciales au RCS uniquement |
| Dirigeants | Non mentionnés | Identité complète (nom, date de naissance) |
| Capital social | Non mentionné | Oui |
| Procédures collectives | Non mentionnées | Oui |
| Effectifs | Tranche d'effectif | Non |
| Validité habituelle | Moins de 3 mois | Moins de 3 mois |
Quel document choisir selon votre situation ?
Vous êtes une société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.)
Le KBIS est le document de référence. L'avis SIRENE peut servir de complément pour vérifier le SIREN/SIRET ou le code APE.
Vous êtes un auto-entrepreneur ou une profession libérale
L'avis SIRENE est souvent le document le plus pertinent, surtout si vous n'êtes pas inscrit au RCS. Voir notre guide sur l'avis SIRENE pour auto-entrepreneur.
Vous êtes une association
L'avis SIRENE (si l'association a un numéro SIREN) combiné aux statuts et au récépissé préfecture fait office de justificatif. Voir notre guide extrait KBIS pour association.
Pour un dossier complet, combinez un avis SIRENE (informations INSEE) avec un extrait KBIS (informations juridiques) et éventuellement un extrait INPI (données du Registre National des Entreprises).
- L'avis SIRENE est gratuit et couvre toutes les entités
- Le KBIS est payant mais a une valeur juridique probante
- Le KBIS contient les dirigeants, le capital et les procédures collectives
- L'avis SIRENE contient la tranche d'effectif et le statut de diffusion
- Les deux documents sont complémentaires, pas substituables
Questions fréquentes
L'avis SIRENE peut-il remplacer le KBIS pour un marché public ?
Non. Les marchés publics exigent un extrait KBIS de moins de 3 mois pour les sociétés commerciales.
Les banques acceptent-elles l'avis SIRENE ?
En règle générale, non pour les sociétés (qui doivent fournir un KBIS). L'avis SIRENE peut être accepté pour les associations ou les professions libérales.
Faut-il les deux documents ?
Cela dépend de la démarche. Pour un dossier complet, les deux sont complémentaires. Le KBIS seul suffit pour la plupart des démarches des sociétés commerciales.